Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-10-15

Cette traduction du document original anglais est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par le droit impératif applicable.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Appify sp. z o.o. (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, divulgue et protège les informations en lien avec l’application mobile Ovify (l’« Application »). En installant ou en utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique.

La présente Politique vise à se conformer au Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) (« RGPD »), au California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (« CCPA/CPRA »), ainsi qu’aux lois complètes de protection de la vie privée des consommateurs de la Virginie, du Colorado, du Connecticut, de l’Utah, du Texas, de l’Oregon, du Montana, du Delaware, de l’Iowa, du New Jersey, du New Hampshire, du Nebraska, du Minnesota, du Tennessee et de l’Indiana.

1. Qui nous sommes

Appify sp. z o.o. est une société à responsabilité limitée constituée selon le droit de la République de Pologne. Nous sommes le responsable du traitement au sens du RGPD et l’« entreprise » au sens du CCPA/CPRA pour les données à caractère personnel décrites dans la présente Politique.

• Siège social : ul. Marcina Kasprzaka 31/119, 01-234 Warsaw, Poland
• KRS : 0001238642
• NIP : 5273217273
• Capital social : PLN 5,000 (intégralement libéré)
• Contact : support@ovify.app

Étant donné qu’Appify sp. z o.o. est établie dans l’Union européenne, nous ne sommes pas tenus de désigner un représentant dans l’Union au titre de l’article 27 du RGPD.

2. Champ d’application

La présente Politique couvre l’Application, le site web ovify.app et tout service connexe que nous fournissons directement. Elle ne couvre pas les services tiers auxquels vous accédez via l’Application, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité (voir la section 7).

3. Les informations que nous collectons

L’Application est conçue comme un produit local-first (priorité au stockage local). Nous limitons intentionnellement les données à caractère personnel que nous collectons et traitons.

3.1 Les informations que vous fournissez et qui restent sur votre appareil

Les catégories ci-dessous sont stockées uniquement sur votre appareil, dans une base de données locale chiffrée en AES-256. La clé de chiffrement est conservée dans le trousseau iOS, liée à cet appareil et exclue des sauvegardes ; la protection des données d’iOS et le bac à sable (sandbox) de l’Application ajoutent une protection supplémentaire. (Dans le cas rare où le trousseau n’est pas disponible lors de la première configuration de l’Application, la base est créée sans cette couche supplémentaire et repose sur la protection des données d’iOS et le bac à sable.) Une petite quantité de données d’affichage est conservée en dehors de cette base (voir « Données du widget de l’écran d’accueil » ci-dessous). Ces catégories ne nous sont jamais transmises, et nous n’avons aucune capacité technique de les lire — nous n’exploitons aucun serveur stockant les données des utilisateurs.

• Données du cycle menstruel — dates de début et de fin des règles, longueur du cycle et des règles, notes de cycle.
• Journaux de symptômes — symptômes physiques et émotionnels que vous choisissez d’enregistrer, ainsi que leurs dates.
• Données de la méthode symptothermique (STM) et d’observation de la fertilité — relevés de température basale du corps, heure de mesure, indicateurs de « relevé perturbé », observations de la glaire cervicale, position / fermeté / ouverture du col de l’utérus, et notes associées. Facultativement, un indicateur signalant un rapport sexuel. Ces données pouvant être utilisées à des fins de planification familiale, nous les traitons avec le même niveau de protection renforcée que toutes les autres données de santé (voir la section 3.4) — et nous vous rappelons que l’Application n’est pas un contraceptif (voir l’Avertissement médical).
• Données de contraception et de médicaments — la méthode que vous suivez (pilule, DIU, implant, injection, anneau, patch ou aucune), la taille de la plaquette, la date de début, le calendrier des injections, la durée de vie du dispositif, ainsi que vos journaux quotidiens de prise (prise / oubliée). Les noms et heures de rappel d’au plus cinq autres médicaments.
• Votre prénom — un prénom facultatif que vous saisissez, utilisé uniquement pour vous accueillir à la fin de la configuration, par Ovify AI, et comme en-tête par défaut des rapports PDF que vous exportez ; il est inclus dans l’export de vos données.
• Votre objectif — la raison pour laquelle vous utilisez l’Application, choisie lors de la configuration (par ex. suivre votre cycle, essayer de concevoir, éviter une grossesse, gérer un SOPK ou une endométriose, ou la périménopause), utilisée pour adapter ce que l’Application vous montre.
• Réglages et préférences — heures de rappel et indicateurs d’activation, la couleur d’accentuation que vous avez choisie et les couleurs des phases du cycle, la préférence de mode sombre, les préférences facultatives de code PIN et de verrouillage biométrique, l’état de l’intégration (onboarding) et de la visite guidée.
• Données de séries et de réussites — série d’enregistrements consécutifs, date du dernier enregistrement, jalons débloqués.
• Historique des conversations avec Ovify AI — conversations passées stockées localement afin que vous puissiez les reprendre, y compris une trace des entrées que l’Application a enregistrées pour vous à partir d’un message (voir la section 3.2).
• Données du widget de l’écran d’accueil — l’Application conserve une copie des informations affichées par son widget (votre jour et votre phase du cycle pour les 14 prochains jours, votre méthode de contraception et son état, et si la pilule du jour est marquée prise ou oubliée) dans un espace partagé uniquement avec le widget Ovify sur votre appareil (un « App Group » iOS). Cette copie se trouve en dehors de la base chiffrée, est incluse dans les sauvegardes de votre appareil et, si vous ajoutez le widget, est visible par toute personne qui voit votre écran d’accueil.
• Données d’intégration de l’appareil — si vous activez Apple Health, l’Application lit (et, lorsque vous accordez explicitement l’autorisation d’écriture, peut écrire) la température basale du corps, le flux menstruel, la qualité de la glaire cervicale et des échantillons de catégories de symptômes. Les données HealthKit que vous importez sont copiées dans la base chiffrée de l’Application sur votre appareil ; le stockage propre d’Apple Health et sa synchronisation iCloud relèvent d’Apple. Nous ne les transmettons jamais et nous n’utilisons jamais les données HealthKit à des fins publicitaires ou de marketing.

3.2 Les informations traitées par des composants tiers ou qui quittent votre appareil

Certaines fonctionnalités reposent sur des composants fournis par des tiers, sur votre appareil ou via le réseau. Elles sont résumées ici et détaillées à la section 7.

• Assistant Ovify AI — Ovify AI utilise le framework Foundation Models sur l’appareil d’Apple (le modèle de langage local fourni avec iOS 26 et versions ultérieures sur le matériel compatible Apple Intelligence). Ovify AI appelle ce modèle sur l’appareil directement via l’API LanguageModelSession ; nous n’acheminons pas les requêtes vers Apple Private Cloud Compute ni vers aucun autre service d’inférence distant. Pour autant que nous comprenions la documentation publiée par Apple, vos messages et la conversation en cours, votre prénom si vous en avez indiqué un, un bref résumé de votre cycle actuel (jour et phase du cycle, règles en cours ou non, prochaines règles et fenêtre fertile prévues lorsque l’Application peut les prédire, et votre dernière température basale) et — lorsque votre message le demande — vos symptômes des 7 derniers jours et vos rappels de médicaments, ainsi que les réponses d’Ovify AI, sont traités localement sur votre appareil à des fins d’assistance. Nous n’avons aucune visibilité technique sur le traitement interne, par Apple, des interactions avec le modèle sur l’appareil (par exemple, sur le fait qu’Apple conserve ou non des informations de diagnostic relatives à l’utilisation du modèle) ; la politique de confidentialité propre à Apple régit cette couche. Ovify AI n’est pas disponible sur les appareils qui ne prennent pas en charge Apple Intelligence ; le reste de l’Application fonctionne toujours. Lorsque vous parlez à Ovify AI d’un symptôme, du début ou de la fin de vos règles, d’une mesure de température ou d’un rappel de médicament, l’Application (et non le modèle) peut enregistrer cette entrée pour vous ; chaque modification est affichée sous votre message avec une option Annuler, et une trace en est conservée avec la conversation. Les entrées ainsi créées sont traitées exactement comme celles que vous saisissez vous-même — y compris leur écriture dans Apple Health si vous avez activé la synchronisation avec Apple Health.
• Abonnements et achats intégrés — Apple traite les paiements. L’Application se connecte à RevenueCat (notre prestataire de gestion des abonnements) à chaque démarrage, avec ou sans abonnement, afin de vérifier vos droits d’accès et d’afficher les prix. RevenueCat reçoit : un identifiant aléatoire généré par l’application (non lié à votre nom, à votre adresse e-mail ni à votre compte Apple), l’état de votre transaction et de votre abonnement Apple (produit, horodatages d’achat / d’expiration, statut de l’essai), le modèle de l’appareil, les versions du système d’exploitation et de l’Application, le pays de la boutique et la langue, l’identifiant fournisseur d’Apple (« identifier for vendor », un identifiant qu’iOS attribue à toutes les apps d’un même développeur sur votre appareil, que le logiciel de RevenueCat envoie avec chaque requête), ainsi que votre adresse IP, conséquence technique de la connexion. C’est tout ce qu’il reçoit : l’Application n’envoie à RevenueCat aucune statistique d’utilisation, aucune trace des écrans que vous consultez et aucune information d’attribution publicitaire. RevenueCat ne reçoit ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni aucune donnée de cycle, de symptômes, de température, de contraception, de médicaments, de conversation ou d’Apple Health. Les versions antérieures de l’Application envoyaient aussi à RevenueCat quelques indicateurs de parcours de configuration et d’abonnement (par exemple l’écran de configuration le plus avancé atteint et la fonctionnalité verrouillée qui a ouvert l’écran d’abonnement), des événements de consultation du paywall et, pour les installations issues d’une publicité Apple Search Ads, l’attribution de campagne ; la version 1.2.0 envoyait également la date à laquelle un deuxième cycle avait été complété. La présente version supprime ces indicateurs et cette date chez RevenueCat dès son premier lancement, et tout ce que RevenueCat en conserverait encore est supprimé sur demande (section 6.3). Voir la section 7 et la politique de confidentialité de RevenueCat.

3.3 Les informations collectées automatiquement

L’Application ne fait aucune mesure d’audience : elle ne contient aucun outil d’analyse, de publicité ni de suivi comportemental, ni le nôtre ni celui d’un tiers, et elle n’enregistre ni n’envoie aucune statistique sur votre utilisation. L’Application ne collecte pas l’identifiant Apple pour les annonceurs (IDFA) ni aucun autre identifiant publicitaire. L’Application ne partage pas vos données avec des réseaux publicitaires.

L’Application ne nous envoie pas de rapports de plantage. (Apple peut collecter des diagnostics de plantage en fonction du réglage d’analyse « Partager avec les développeurs d’apps » de votre appareil, régi par la politique de confidentialité d’Apple ; nous n’intégrons aucun SDK de rapport de plantage qui nous soit propre.)

3.4 Données à caractère personnel relevant de catégories particulières / sensibles

En vertu de l’article 9 du RGPD, les données concernant la santé, la vie sexuelle et l’orientation sexuelle relèvent des « catégories particulières » de données à caractère personnel. En vertu du CPRA, les données de santé précises constituent des « informations personnelles sensibles » (sensitive personal information, SPI). Nous traitons l’ensemble des données de cycle, de symptômes, de méthode symptothermique, de contraception, de médicaments, de conversation et d’Apple Health comme des données relevant de catégories particulières / sensibles et leur appliquons des protections renforcées : elles sont stockées localement, ne sont jamais vendues, ne sont jamais utilisées à des fins de profilage et ne quittent votre appareil que lorsque vous utilisez activement une fonctionnalité qui l’exige.

3.5 Le site web Ovify

Les sections 3.1 à 3.4 concernent l’Application. La présente sous-section concerne ovify.app, le site web que vous consultez actuellement, qui est un ensemble de pages statiques hébergées sur le réseau mondial de Cloudflare. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, ne contient aucun script publicitaire ni de suivi comportemental et ne charge aucune ressource tierce — les polices sont servies depuis notre propre domaine, de sorte que la consultation de ces pages ne révèle votre visite ni à Google ni à quiconque.

Le site ne dépose aucun cookie. Il enregistre deux courtes valeurs dans le stockage local de votre navigateur, chaque fois uniquement à la suite directe d’une action de votre part :

• ovify-theme — enregistrée lorsque vous utilisez le sélecteur clair/sombre, afin que le site affiche l’apparence que vous avez choisie lors de vos visites suivantes.
• ovify-lang-banner — enregistrée lorsque vous fermez l’avis proposant une version polonaise ou française de la page, afin que cet avis ne vous soit plus présenté.

Aucune de ces valeurs ne nous est transmise, aucune n’est lisible par un autre site web et aucune n’est utilisée pour vous identifier, vous profiler ou vous suivre. Chacune n’étant enregistrée qu’en réponse à un choix délibéré de votre part et ne servant qu’à donner effet à ce choix, toutes deux relèvent de l’exemption applicable au stockage strictement nécessaire à la fourniture d’un service que vous avez demandé ; nous n’affichons donc pas de bandeau de consentement aux cookies. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les paramètres de données de site de votre navigateur, et le site continuera de fonctionner exactement comme auparavant.

Comme pour tout site web, votre navigateur communique nécessairement des informations de requête standard — notamment votre adresse IP, votre agent utilisateur et l’adresse de la page demandée — à notre hébergeur, Cloudflare, Inc., afin que la page puisse vous être délivrée. Cloudflare traite ces informations pour notre compte à des fins de connectivité, de mise en cache et de sécurité (voir la section 7). Nous ne recevons de Cloudflare aucun journal par visiteur, et aucune de ces informations n’est utilisée à des fins de suivi ou de profilage.

4. Comment nous utilisons vos informations

Nous n’utilisons les données à caractère personnel qu’aux fins suivantes.

Finalité	Catégories utilisées	Base juridique au titre du RGPD
Fournir le suivi du cycle, des symptômes, de la STM et de la contraception	Données de cycle, de symptômes, de STM, de contraception et de médicaments	Art. 6(1)(b) exécution d’un contrat ; Art. 9(2)(a) consentement explicite pour les données de santé
Générer des notifications et des rappels locaux	Réglages, horaires des rappels	Art. 6(1)(b) exécution d’un contrat
Fournir l’assistant Ovify AI lorsqu’il est utilisé	Vos messages et les messages précédents de la même conversation ; un bref résumé de votre situation dans le cycle (date du jour, jour du cycle, phase, règles en cours ou non, prochaines règles et fenêtre fertile prévues lorsqu’elles sont disponibles, dernière température basale) ; lorsque votre message s’y rapporte, vos symptômes des 7 derniers jours et vos rappels de médicaments ; votre prénom s’il est défini ; des extraits des articles de l’Application — le tout traité sur votre appareil	Art. 6(1)(a) consentement ; Art. 9(2)(a) consentement explicite pour les données de santé
Générer des analyses, des graphiques et des conseils quotidiens	Données de cycle, de symptômes et de STM — traitées entièrement sur votre appareil	Art. 6(1)(b) exécution d’un contrat ; Art. 9(2)(a) consentement explicite
Traiter les abonnements et les périodes d’essai gratuites	Reçus d’achat, identifiants pseudonymes	Art. 6(1)(b) exécution d’un contrat
Maintenir la sécurité de l’Application (code PIN / verrouillage biométrique)	État d’authentification	Art. 6(1)(f) intérêts légitimes
Exporter et sauvegarder vos données à votre demande	Export complet de toutes les données de l’Application, y compris l’historique des conversations et votre prénom (JSON via le presse-papiers) ; rapport PDF	Art. 6(1)(b) exécution d’un contrat
Respecter les obligations légales	Selon les exigences de la loi	Art. 6(1)(c) obligation légale

Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel à des fins de publicité, de publicité comportementale intercontextuelle, de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire, ni pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.

5. Partage et divulgation

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel et nous ne les « partageons » pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle au sens du CCPA/CPRA. Au cours des 12 derniers mois, nous n’avons vendu ni partagé aucune catégorie de données à caractère personnel.

Nous ne divulguons des données à caractère personnel que :

• aux sous-traitants et plateformes énumérés à la section 7, et uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité spécifique que vous utilisez ;
• lorsque la loi ou une procédure judiciaire valide l’exige, telle qu’une décision de justice, une citation à comparaître (subpoena) ou une demande gouvernementale applicable — nous contesterons les demandes illégales ou d’une portée excessive lorsque nous avons qualité pour agir ;
• dans le cadre d’une opération de cession d’entreprise, telle qu’une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs — auquel cas le successeur sera lié par la présente Politique ou par une politique offrant une protection au moins équivalente.

5.1 Demandes des autorités publiques et des forces de l’ordre concernant les données de santé reproductive

En raison de l’architecture local-first de l’Application, nous ne détenons pas vos données de cycle, de symptômes, de fertilité, de contraception, de conversation ni aucune autre donnée de santé, et nous ne pouvons donc pas les produire en réponse à une citation à comparaître, à une décision de justice, à un mandat ou à toute autre demande légale — émanant de tout gouvernement, dans tout pays. Il n’existe aucune copie côté serveur que quiconque puisse réclamer. Les données qui n’existent que sur votre appareil sont soumises aux protections de votre appareil et aux procédures judiciaires dirigées contre vous ou contre Apple (pour les sauvegardes d’appareil que vous avez activées), et non contre nous.

Les seuls enregistrements vous concernant que nous ou nos sous-traitants détenons sont les enregistrements d’abonnement et de transaction décrits à la section 3.2 (détenus par Apple et RevenueCat). Si nous recevons un jour une demande légale, nous : (a) vérifierons sa validité juridique ; (b) restreindrons ou contesterons les demandes d’une portée excessive ou illégales lorsque nous avons qualité pour agir ; (c) vous en informerons avant d’y répondre, sauf interdiction légale ; et (d) ne divulguerons jamais volontairement de données dans le but d’enquêter sur une personne ou de la poursuivre pour avoir recherché, obtenu, fourni ou facilité des soins de santé reproductive.

6. Stockage, sécurité et conservation

6.1 Stockage

Les données de cycle, de symptômes, de STM, de contraception, de médicaments, de réglages, de conversation et d’engagement sont stockées localement sur votre appareil dans une base de données chiffrée en AES-256, avec une clé conservée dans le trousseau iOS, liée à cet appareil et exclue des sauvegardes. L’Application est cloisonnée (sandbox) et ses fichiers bénéficient en outre de la protection des données d’iOS.

6.2 Sécurité

Nous appliquons des mesures de protection techniques et organisationnelles raisonnables sur le plan commercial :

• Chiffrement en transit — toutes les requêtes vers les services tiers utilisent le protocole TLS.
• Verrouillage facultatif de l’application — vous pouvez activer un verrouillage par code PIN ou biométrique pour l’Application dans Réglages → Données et sécurité.
• Aucune base de données serveur — nous n’exploitons aucun backend stockant les données de santé des utilisateurs. Des données que nous ne collectons jamais ne peuvent pas faire l’objet d’une violation de notre côté.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. Vous restez responsable de la sécurité physique de votre appareil et de toute sauvegarde que vous créez.

Notification de violation. Étant donné que nous ne détenons aucune donnée de santé des utilisateurs, une violation de nos systèmes ne peut pas l’exposer. Si, malgré cette architecture, des données identifiables placées sous notre contrôle (par exemple, la correspondance d’assistance ou les enregistrements d’abonnement auxquels nous avons accès) venaient à être acquises sans autorisation, nous en informerons les utilisateurs concernés et les autorités compétentes conformément au droit applicable — y compris, le cas échéant, la FTC Health Breach Notification Rule (règle de la FTC sur la notification des violations de données de santé, 16 CFR Part 318), les lois des États en matière de notification de violation et les articles 33 et 34 du RGPD.

6.3 Conservation

• Les données sur l’appareil sont conservées jusqu’à ce que vous les supprimiez. Vous pouvez supprimer des entrées individuelles directement, effacer toutes les données via Réglages → Données et sécurité → Effacer toutes les données, ou désinstaller l’Application. « Effacer toutes les données » supprime tout ce que l’Application stocke sur votre appareil. Cette action ne supprime pas les données que l’Application a précédemment écrites dans Apple Health, les exports que vous avez réalisés, ni les enregistrements détenus par RevenueCat (section 3.2) — pour en demander la suppression, écrivez à support@ovify.app.
• Les messages de conversation Ovify AI sont stockés localement uniquement — Ovify AI s’exécute sur l’appareil, aucun tiers ne les conserve. Supprimez des sessions de conversation individuelles dans l’onglet Ovify AI ou effacez-les avec le reste via Réglages → Données et sécurité → Effacer toutes les données.
• Les enregistrements d’abonnement sont conservés par Apple et RevenueCat conformément à leurs politiques et au droit fiscal et comptable applicable. RevenueCat conserve votre enregistrement jusqu’à ce que nous lui demandions de le supprimer. Pour le faire supprimer, écrivez à support@ovify.app en indiquant l’Identifiant d’assistance affiché dans Réglages → Données et sécurité — c’est le seul élément qui relie cet enregistrement à vous. Nous ne conservons pas ces enregistrements sur nos propres serveurs.
• La correspondance d’assistance que vous envoyez à support@ovify.app est conservée pendant une durée maximale de 24 mois, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi ou par un intérêt commercial légitime que nous pouvons démontrer. Les e-mails d’assistance ne sont lus que par le développeur. Veuillez éviter d’inclure des détails de santé dans les e-mails d’assistance ; tout ce que vous y incluez est conservé uniquement dans le fil de l’e-mail, et vous pouvez en demander la suppression à tout moment. Si vous utilisez Signaler un bug, l’e-mail est prérempli avec la version de l’Application et celle du système d’exploitation de votre appareil ; vous pouvez les retirer avant l’envoi.

7. Sous-traitants et services tiers

Service	Finalité	Fournisseur	Lien
Apple App Store + achats intégrés	Distribution de l’application et traitement des paiements	Apple Inc. (États-Unis / Irlande)	apple.com/legal/privacy
RevenueCat	État de l’abonnement et vérification des droits (reçoit : identifiant utilisateur aléatoire de l’application, état de la transaction / de l’abonnement, modèle de l’appareil, versions du système et de l’application, pays et langue de la boutique, identifiant fournisseur, adresse IP ; jamais de statistiques d’utilisation, de données de cycle, de symptômes ni d’autres données de santé)	RevenueCat, Inc. (États-Unis)	revenuecat.com/privacy
Apple Foundation Models (sur l’appareil)	Assistant Ovify AI — traité par le modèle de langage sur l’appareil via l’API LanguageModelSession d’Apple	Apple Inc.	apple.com/legal/privacy
Apple HealthKit	Lecture / écriture facultative de mesures de santé sur l’appareil	Apple Inc.	apple.com/legal/privacy
Hébergement du site web (ovify.app)	Diffusion, mise en cache et sécurité du site web statique ; reçoit les données de requête standard (adresse IP, agent utilisateur, URL demandée) par nécessité technique pour servir la page	Cloudflare, Inc. (États-Unis)	cloudflare.com/privacypolicy

8. Transferts internationaux

Les sous-traitants énumérés à la section 7 sont établis aux États-Unis. Pour les transferts de données à caractère personnel depuis l’Espace économique européen vers ces sous-traitants, nous nous appuyons sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) (décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission) lorsque le destinataire est autocertifié, et sur les clauses contractuelles types (CCT) (décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission), assorties de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires, dans les autres cas. RevenueCat, Inc. n’est pas certifiée au titre du Data Privacy Framework : les transferts vers RevenueCat reposent donc sur les CCT (module deux) intégrées à son avenant relatif au traitement des données (Data Processing Addendum), complétées par l’addendum britannique pour les utilisateurs du Royaume-Uni. Pour les transferts depuis le Royaume-Uni, nous nous appuyons sur l’extension britannique au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’elle est disponible, et sinon sur l’addendum britannique de transfert international de données aux CCT publié par l’ICO. Les transferts des données de transaction limitées des utilisateurs canadiens et australiens vers ces sous-traitants sont décrits aux sections 9.7 et 9.8. Vous pouvez demander une copie de la documentation relative au mécanisme de transfert pertinent en utilisant les coordonnées figurant à la section 12.

9. Vos droits

9.1 Droits accessibles à tous, directement dans l’Application

Étant donné que l’Application est local-first, le moyen le plus rapide d’exercer la plupart des droits passe par l’Application elle-même :

• Accès : chaque catégorie de données est visible dans l’écran de la fonctionnalité correspondante.
• Rectification : modifiez n’importe quelle entrée sur place.
• Effacement : supprimez des entrées individuelles, touchez Réglages → Données et sécurité → Effacer toutes les données, ou désinstallez l’Application.
• Portabilité : touchez Réglages → Données et sécurité → Exporter les données pour copier l’ensemble de vos données, au format JSON, dans le presse-papiers, puis collez-les dans un endroit privé. Tant qu’elles s’y trouvent, d’autres applications peuvent les lire et, avec le presse-papiers universel, elles peuvent être disponibles sur vos appareils Apple à proximité ; effacez-le une fois terminé. Exporter le rapport PDF crée un résumé PDF (avec votre prénom en en-tête, sauf si vous le retirez) que vous pouvez enregistrer ou partager via la feuille de partage d’iOS ; une fois partagée, cette copie relève de son destinataire.

9.2 Droits supplémentaires — Espace économique européen et Suisse (RGPD)

Vous avez le droit :

• de demander l’accès à vos données à caractère personnel ;
• de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• de demander l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• de demander la limitation du traitement ;
• de demander la portabilité des données ;
• de vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes (section 4) ;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait ;
• d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale.

Si vous résidez en Pologne, l’autorité de contrôle compétente est le Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (président de l’Office de protection des données à caractère personnel, « UODO »), ul. Stawki 2, 00-193 Warsaw, uodo.gov.pl. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE/EEE de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail. Si vous résidez en Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Federal Data Protection and Information Commissioner, FDPIC), edoeb.admin.ch.

9.3 Droits supplémentaires — Californie (CCPA/CPRA)

Les résidents de Californie ont le droit :

• de savoir quelles catégories et quels éléments spécifiques d’informations personnelles nous avons collectés, les sources, les finalités et les catégories de destinataires ;
• de supprimer les informations personnelles que nous détenons ;
• de corriger les informations personnelles inexactes ;
• de refuser (opt-out) la vente ou le partage d’informations personnelles — nous ne vendons ni ne partageons pas d’informations personnelles, de sorte qu’aucune démarche n’est nécessaire pour exercer ce droit ;
• de limiter l’utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles aux usages raisonnablement nécessaires à la fourniture du service ;
• d’être à l’abri de toute mesure de rétorsion pour avoir exercé ces droits.

9.4 Droits supplémentaires — autres États américains

Les résidents de la Virginie (VCDPA), du Colorado (CPA), du Connecticut (CTDPA), de l’Utah (UCPA), du Texas (TDPSA), de l’Oregon (OCPA), du Montana (MCDPA), du Delaware (DPDPA), de l’Iowa (ICDPA), du New Jersey (NJDPA), du New Hampshire (NHPA), du Nebraska (NDPA), du Minnesota (MCDPA), du Tennessee (TIPA) et de l’Indiana (ICDPA) — entre autres — disposent de droits similaires, y compris le droit de faire appel du rejet d’une demande relative à la vie privée. Vous pouvez les exercer en utilisant les commandes intégrées à l’application ou en nous contactant.

9.5 Données de santé des consommateurs — Washington, Nevada et Connecticut

La présente sous-section tient lieu de notre politique de confidentialité des données de santé des consommateurs (Consumer Health Data Privacy Policy) aux fins du Washington My Health My Data Act (RCW 19.373), du Nevada SB 370 (NRS 603A.500 et suivants) et des dispositions relatives aux données de santé du Connecticut Data Privacy Act.

• Catégories de données de santé des consommateurs traitées par l’Application : dates et prédictions du cycle menstruel ; symptômes enregistrés ; température basale du corps et autres observations symptothermiques (glaire cervicale, observations du col de l’utérus, indicateur de rapport sexuel) ; journaux de contraception et de médicaments ; contenu des conversations Ovify AI ; et données Apple Health que vous autorisez. Tout cela est traité uniquement sur votre appareil — nous (le développeur) ne collectons, ne recevons, ne stockons, ne traitons, ne partageons ni ne vendons aucune de ces données, et nous n’avons aucun moyen technique d’y accéder.
• Sources : vous, et (si vous l’activez) Apple Health sur votre appareil.
• Finalités : fournir les fonctionnalités de suivi, de prédiction, de génération de graphiques, de rappel, d’export et d’assistant que vous demandez — rien d’autre.
• Partage et vente : nous ne partageons les données de santé des consommateurs avec aucun tiers et nous ne les vendons pas. Il n’y a aucun tiers ou société affiliée à énumérer, et aucun sous-traitant ne les reçoit. Nous ne demanderons jamais l’« autorisation valide » nécessaire à la vente de données de santé des consommateurs, car nous ne les vendrons jamais.
• Vos droits : vous pouvez consulter, corriger, supprimer et exporter l’ensemble de ces données directement dans l’Application (section 9.1) ; nous n’en détenons aucune copie. La suppression dans l’Application n’efface pas les copies qui existent ailleurs sous votre contrôle : les entrées que l’Application a écrites dans Apple Health (à supprimer dans l’app Santé), les fichiers ou textes que vous avez exportés ou partagés, et les sauvegardes de l’appareil que vous avez effectuées (dont la base de données Ovify est chiffrée avec une clé qui reste sur votre appareil). Vous pouvez également nous contacter (section 12) pour toute question ou réclamation. Les résidents de l’État de Washington peuvent faire part de leurs préoccupations au procureur général (Attorney General) de l’État de Washington ; les résidents du Nevada au procureur général du Nevada ; les résidents du Connecticut au procureur général du Connecticut.
• Aucun géorepérage : nous n’utilisons aucun géorepérage (geofencing) d’aucune sorte, y compris autour des établissements de santé.

9.6 Droits supplémentaires — Royaume-Uni (UK GDPR)

Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, le UK General Data Protection Regulation (Règlement général britannique sur la protection des données, UK GDPR) et le Data Protection Act 2018 vous confèrent les mêmes droits que ceux énumérés à la section 9.2. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire SK9 5AF, ico.org.uk.

Étant donné que nous ne sommes pas établis au Royaume-Uni, l’article 27 du UK GDPR nous impose de désigner un représentant au Royaume-Uni. Représentant au Royaume-Uni : [À DÉSIGNER — l’Application n’est pas mise à disposition au Royaume-Uni tant qu’un représentant britannique n’est pas désigné ici, accompagné d’une adresse de contact au Royaume-Uni.]

9.7 Droits supplémentaires — Canada (PIPEDA et loi 25 du Québec)

Nous traitons les renseignements personnels des utilisateurs canadiens conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Personal Information Protection and Electronic Documents Act, « PIPEDA ») et, pour les résidents du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la loi 25.

• Personne responsable de la protection des renseignements personnels (loi 25 du Québec) / responsable de la vie privée : la personne exerçant la plus haute autorité au sein d’Appify sp. z o.o. agit en qualité de personne responsable de la protection des renseignements personnels. Contact : support@ovify.app avec l’objet « Privacy request ».
• Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et leur correction, retirer votre consentement et — pour les résidents du Québec — demander la cessation de la diffusion et recevoir les renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Étant donné que l’Application est local-first, la plupart de ces droits sont exerçables directement dans l’Application (section 9.1) ; l’export JSON satisfait à la portabilité.
• Les données de transaction limitées décrites à la section 3.2 sont traitées par nos prestataires de services aux États-Unis (section 7) et peuvent être accessibles aux autorités de cette juridiction en vertu de son droit.
• Les plaintes peuvent être adressées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (OPC), priv.gc.ca, et — au Québec — à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), cai.gouv.qc.ca.

9.8 Droits supplémentaires — Australie (Privacy Act 1988)

Nous traitons les renseignements personnels des utilisateurs australiens conformément aux Australian Privacy Principles (principes australiens de protection de la vie privée, « APP ») du Privacy Act 1988 (Cth), dans la mesure où ils nous sont applicables.

• Ce que nous détenons : étant donné que vos données de cycle et de santé ne quittent jamais votre appareil, nous ne détenons aucune information de santé vous concernant. Les seuls renseignements personnels relatifs aux utilisateurs australiens que nous ou nos sous-traitants détenons sont les données d’abonnement et de transaction décrites à la section 3.2 et toute correspondance d’assistance que vous nous envoyez.
• Divulgation à l’étranger (APP 8) : ces données de transaction sont traitées par Apple et RevenueCat aux États-Unis (section 7).
• Accès et correction (APP 12 et 13) : exerçables directement dans l’Application (section 9.1) ou via support@ovify.app.
• Plaintes : contactez-nous d’abord à support@ovify.app. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC), oaic.gov.au.

9.9 Comment exercer les droits qui nécessitent notre intervention

Pour tout droit qui ne peut pas être exercé via l’Application, écrivez à support@ovify.app avec l’objet « Privacy request ». Nous répondrons :

• dans un délai de 30 jours au titre du RGPD et du UK GDPR (prolongeable de 60 jours supplémentaires pour les demandes complexes, moyennant une notification qui vous est adressée) ;
• dans un délai de 45 jours au titre du CCPA/CPRA (prolongeable de 45 jours moyennant notification) ;
• dans un délai de 30 jours au titre de PIPEDA, de la loi 25 du Québec et du Privacy Act australien, ou dans tout autre délai autorisé par ces lois.

Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et l’étendue de votre demande. Nous ne pratiquerons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de l’un quelconque de ces droits.

10. Vie privée des enfants

L’Application ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans dans l’Espace économique européen et en Suisse, de moins de 13 ans au Royaume-Uni, ni de moins de 13 ans aux États-Unis (COPPA). Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’un enfant. Si vous pensez qu’un enfant a fourni des renseignements personnels à l’Application, veuillez nous contacter et nous supprimerons les données.

Si vous avez entre 13 et 17 ans aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada ou en Australie, ou entre 16 et 17 ans dans l’EEE / en Suisse, vous ne pouvez utiliser l’Application qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.

11. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique afin de refléter les évolutions de l’Application ou du droit applicable. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique indique la version la plus récente. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » et résumerons les changements dans les notes de version de l’App Store de la version qui les introduit. La poursuite de l’utilisation de l’Application après la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle Politique vaut acceptation de la Politique révisée, dans la mesure permise par la loi.

12. Contact

Pour nous contacter au sujet de la présente Politique, exercer un droit ou poser une question :

Appify sp. z o.o.
ul. Marcina Kasprzaka 31/119
01-234 Warsaw, Poland
KRS : 0001238642 — NIP : 5273217273 — Capital social : PLN 5,000
support@ovify.app